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Droit à l'image

Droit à l'image

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement, que l'image soit préjudiciable ou non.

Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou les photos prises de loin ou de dos.

 

Toute personne dont la photo apparait sur le site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées.

Dès réception du message, nous enlèverons la ou les photo(s) du site.

Merci de votre compréhension.

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